Roma, 9 luglio 1997
CONCLUSIONI DELL'ECOFIN DEL 7.7.1997
Si trasmettono, secondo il testo originale, le conclusioni del Consiglio dei Ministri Economici Europei (ECOFIN) dello scorso 7 luglio 1997, che ha esaminato e approvato il Programma di Convergenza dell'Italia 1998-2000.
REU0641 3 Ovr 1438 (ECR EEC) PF0800030 TEXT-CCL-(FRENCH)-ECOFIN
Conclusions of July 7, 1997 Ecofin Council
EU COUNCIL OF MINISTERS CONSUSIONS: 9636/97
(Provisional text)
DOCUMENT DATE: July 7, 1997
PROGRAMME DE CONVERGENCE DE L'ITALIE
- Conclusions du Conseil
Le Conseil a procede a l'examen du programme de convergence de l'Italie pour la periode 1998-2000. Le Conseil s'est felicite de progres remarquables accomplis par l'Italie en matiere de convergence, notamment en ce qui concerne l'inflation, les taux d'interets et la stabilite monetaire. Le Conseil a note avec satisfaction que le programme vise a reduire de maniere progressive et resolue le deficit public, de maniere a achever les ajustements fondamentaux qui s'operent dans ce domaine en Italia; par ailleurs, le Conseil s'est felicite de l'engagement, reitere par le gouvernment italien, de respecter strictement l'objectif d'un deficit de 3% du PIB en 1997.
Le programme de convergence vise a ramener le deficit public a 2,8% du PIB en 1998, a 2,4 en 1999 et a 1,8% au cous de la derniere annee du programme. Le Conseil a note que ces objectifs budgetaires correspondent a ceux prevus dans le Documento di Programmazione Economica e Finanziaria (DPEF) pour 1998-2000, qui ont recu l'entiere approbation du Parlement italien. Le Conseil souligne l'importance que revet l'engagement politique ferme qui sous-tend les objectifs du programme. Un tel engagement est essentiel et demande l'adoption de toutes les mesures necessaires a la realisation effective des objectifs du programme. En outre, le Conseil s'est felicite de l'engagement pris par le gouvernement italien de realiser les objectifs budgetaires du programme sur une base annuelle. Tout en souscrivant a ces objectifs, le Conseil invite les autorites italiennes a les considerer comme des plafonds, afin de prevenir les ecarts de financement et de favoriser une reduction plus rapide du ratio de la dette publique. Le Conseil estime que les hipotheses en matiere de croissance et de taux d'interets retenues dans le programme de convergence son raisonnables toutefois, il souligne que l'evolution des taux d'interet depende essentiellement de la consolidation d'un environnement de faible inflation et de stabilite monetaire, ainsi que de la mise en oeuvre reussie de l'ajustement budgetaire structurel envisage.
Le Conseil estime paproprie que la strategie budgetaire du programme repose principalement sur la maitrise des depenses et que l'essentiel de l'ajustement soit envisage pour 1998. Il estime egalement que le programme identifie correctement les domaines ou devront etre adoptees des mesures en 1998. Le Conseil souligne que la solidite et la credibilite de la mise en oeuvre du programme dependront dans une large mesure de la qualite des italien a adopter des mesures qui auront un effet permanent sur la reduction du deficit, a savoir dans le cadre de la presentation de la loi continuite de l'effort d'ajustement et d'assurer la realisation d'une situation budgetaire durable.
Le programme confirme l'engagement pris par les autorites italiennes de mettre en oeuvre un programme de vastes reformes structurelles dans plusieurs domaines. Ces reformes sont particulierement bienvenues puisqu'elles auront une influence benefique sur les finances publiques et auront egalement un impact favorable sur l'efficacite de tout le systeme economique. La reforme de l'Etat providence revet une importance capitale. Le Conseil soutient fermement l'engagement expreme dans le programme de maintenir les depensens pour pensions a un niveau constant en termes de PIB pendant toute la duree du programme; l'importe de prendre des mesures decidees et efficaces dans ce domaine afin d'assurer la durabilite de l'assainissement budgetaire. La reforme du systeme fiscal italien revet l'assainissement budgetaire. La reforme du systeme fiscal italien revet egalement une grande importance dans ce domaine, il convient de veiller particulierement a eviter les moins-values fiscales pendant la periode transitoire.
Le Conseil invite la Commission et le Comite monetaire a suivre la mise en oeuvre du programme et a faire rapport au Conseil une fois que les mesures budgetaires concretes auront ete arrestees, dans le cadre de la presentation de la loi de finances pour 1998.